Crédit Agricole Titres s’engage à rendre accessibles ses sites internet, intranet, extranet, ses progiciels, ses applications mobiles et mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Crédit Agricole Titres s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ca-titres.fr.

 

État de conformité

Ce site est « partiellement conforme » avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 51,92% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance
  • Sur la page « Contact », l’image utilisée comme captcha ne dispose pas d’une alternative textuelle suffisamment explicite pour indiquer l’action attendue
  • Sur la page « Contact », une image de CAPTCHA manque d’une alternative non graphique
  • Des images porteuses d’information n’ont pas de description détaillée
  • Sur les pages « Notre gouvernance » et « Nous connaître », des images porteuses d’information complexes sont utilisées à la place de textes accessibles

Couleurs

  • Dans les vignettes déroulantes, le bouton représentant la vignette affichée sur la page « Nous rejoindre » est indiqué uniquement par la couleur
  • Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan
  • Certains composants d’interface (bordures des champs, cases à cocher et indicateurs du carrousel) sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan

Liens

  • Des liens ne sont pas suffisamment
  • Des liens n’ont pas d’intitulé

Scripts

  • Des composants d’interface (menu de navigation, lien, note de bas de page et bouton) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou avec le clavier

Eléments obligatoires

  • Sur la page d’accueil, le titre n’est pas pertinent car il contient un mot en anglais
  • Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation : certains paragraphes et titres sont vides

Structuration de l’information

  • Le contenu n’est pas toujours correctement structuré par des titres
  • Le lien d’évitement se trouve en dehors de la balise en-tête
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées

Présentation de l’information

  • Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant : sur les pages « Accessibilité » et « Nous connaître
  • La prise de focus n’est pas toujours visible, notamment sur les boutons, les liens, les cases à cocher et les champs de formulaire

Formulaires

  • Dans certains formulaires des cases à cocher ne sont pas regroupées
  • Dans certains formulaires, le caractère obligatoire de certains champs n’est pas indiqué, et le contrôle de saisie n’est pas implémenté de manière accessible car les messages d’erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d’assistance lorsque le focus est sur ce champ
  • Sur la page « Contact », les champs Prénom, Nom, Email ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur

Navigation

  • Chaque ensemble de pages ne dispose pas de deux systèmes de navigation au moins
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : des rôles sont manquants

Consultation

  • Du contenu en mouvement ou clignotant n’est pas contrôlable par l’utilisateur : sur la page « Nous rejoindre »

 

Dérogation pour charge disproportionnée

Néant. 

Contenu non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16/07/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 142.0 et NVDA 2025.2

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector)
  • Colour Contrast Analyser
  • Extension Web Developer
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • Notre gouvernance
  • Valeurs mobilières
  • Épargne bancaire
  • Informations réglementaires
  • Nous rejoindre
  • Nous connaître

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référent accessibilité pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message à : accessibilite@ca-titres.fr
  • Contacter Crédit Agricole Titres, Référent Accessibilité
    4 avenue d’Alsace – 41500 MER

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :