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Veille réglementaire

Afin d’anticiper les évolutions réglementaires et techniques et parce que l’information est l’une de nos préoccupations majeures, Crédit Agricole Titres est présent et force de proposition au sein des grandes instances de la Place :

  • Membre du Conseil d'Administration de l'AFTI (et adhérent à l'AMAFI),
  • Membre du Comité de Place EUROCLEAR,
  • Membre de la Commission consultative de l'AMF (règlement-livraison compensation),
  • Membre de l'"Observatoire juridique" de l'AFTI : réunion mensuelle des représentants des établissements teneurs de compte conservateurs de la Place de Paris,
  • Sur des problématiques ponctuelles : Groupe AFTI Post-Mortem MADOFF, Groupe transverse FATCA, Groupe transverse MIF II, …
  • A l'invitation de l'AMF : projet de révision du cahier des charges du teneur de compte-conservateur, réflexions sur l'inscription des positions Or sur les comptes-titres, etc.
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